Transparence Financière, Comptes Publics et Affectation des Fonds
En application des principes solennels de la loi du 1er juillet 1901 et des règles de probité républicaine, l'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne publie l'intégralité de ses comptes financiers au titre de l'exercice 2026.
Gestion Désintéressée et Réinvestissement Intégral
L'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne est une organisation à but non lucratif gérée de manière strictement désintéressée au sens des dispositions fiscales et statutaires en vigueur en France. Les membres du bureau administratif, le président, la secrétaire générale et le trésorier exercent leurs fonctions à titre 100% bénévole et ne perçoivent aucune rétribution, avantage en nature, jeton de présence ou indemnité de gestion.
L'ensemble des excédents financiers éventuels dégagés en fin d'exercice est obligatoirement reporté sur l'exercice suivant sous forme de réserves de fonctionnement statutaires. Aucun dividende, ristourne ou partage d'actif n'est envisageable, ni en cours d'existence de l'association, ni en cas de dissolution éventuelle.
Compte de Résultat de l'Exercice 2026 (Arrêté au 31 Décembre 2026)
Le budget prévisionnel d'exploitation pour l'année 2026 s'équilibre à la somme de 14 850 euros, témoignant d'une gestion frugale, maîtrisée et parfaitement ciblée :
| POSTES DE RECETTES (RESSOURCES DÉLÉGUÉES) | MONTANT EN EUROS | PART (%) |
|---|---|---|
| Subvention de Fonctionnement Municipale (Ville d'Embrun) Affectation : Achat de matériels athlétiques et soutien aux sorties pédagogiques |
2 800,00 € | 18,8 % |
| Dotation Territoriale (Communauté de Communes Serre-Ponçon) Affectation : Dispositif de transport collectif pour l'éco-orientation montagnarde |
3 200,00 € | 21,5 % |
| Aide Spécifique USEP & Conseil Départemental des Hautes-Alpes Affectation : Mutualisation des assurances et agréments scolaires |
1 950,00 € | 13,1 % |
| Cotisations Statutaires des Familles (320 adhérents cotisants) Cotisation fixée à 15 € • 60 enfants bénéficiant de l'exonération solidaire totale |
4 800,00 € | 32,3 % |
| Dons Manuels Civiques et Mécénats en Nature de Particuliers Soutiens désintéressés de bienfaiteurs locaux sans contrepartie commerciale |
2 100,00 € | 14,3 % |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 14 850,00 € | 100,0 % |
| POSTES DE DÉPENSES (AFFECTATION OPÉRATIONNELLE) | MONTANT EN EUROS | PART (%) |
|---|---|---|
| Matériels Sportifs et Équipements de Sécurité Normés Raquettes à neige, chaussures d'emprunt, boussoles, dossards lavables, ballons |
5 120,00 € | 34,5 % |
| Transport Collectif Éco-Responsable (Navettes Locales) Acheminement des élèves vers les départs des sentiers montagnards d'altitude |
4 450,00 € | 30,0 % |
| Assurances Scolaires Mutualisées et Affiliation USEP Couverture corporelle complète pour l'ensemble des 380 enfants inscrits |
2 380,00 € | 16,0 % |
| Édition de Ressources Éducatives et Matériel Cartographique Impression des carnets de santé, fiches de motricité et cartes IGN étanches |
1 650,00 € | 11,1 % |
| Frais Généraux Administratifs, Pharmacie et Sécurité Alpiniste Réassort des trousses de premiers secours, registre légal, courrier administratif |
1 250,00 € | 8,4 % |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 14 850,00 € | 100,0 % |
Contrôle Budgétaire, Vérification des Pièces et Audit Démocratique
Pour garantir l'intégrité de nos flux comptables, l'Assemblée générale souveraine élit chaque année une Commission de Contrôle Financier composée de deux parents d'élèves sociétaires n'exerçant aucun mandat au sein du Conseil d'administration.
Cette commission a pour mission de vérifier le grand livre comptable, de rapprocher chaque écriture des relevés bancaires émis par le Crédit Agricole Alpes Provence et de contrôler la matérialité de chaque facture acquittée. Le rapport de la commission de contrôle est lu publiquement devant les sociétaires avant le vote solennel d'approbation des comptes et de quitus au trésorier.
Les pièces comptables, factures d'achat et conventions de subventionnement sont tenues à la disposition permanente des membres sociétaires et des inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de l'établissement à Embrun.
Bilan Patrimonial Simplifié au 31 Décembre 2026
Le bilan de clôture reflète la santé financière saine de notre structure loi 1901, sans aucun endettement bancaire ni passif exigible à court terme :
Actif Réel et Disponibilités
Matériel Pédagogique et Agrès (valeur résiduelle) : 4 200,00 €
Créances Subventions à Recevoir (collectivités) : 1 100,00 €
Disponibilités Bancaires (Crédit Agricole Alpes Provence) : 3 850,00 €
Caisse de Menues Dépenses (espèces) : 140,00 €
TOTAL ACTIF : 9 290,00 €
Fonds Propres et Réserves
Fonds Associatif Statutaire Initial : 1 500,00 €
Réserve de Précaution et Sécurité Opérationnelle : 4 500,00 €
Report à Nouveau des Exercices Antérieurs : 3 290,00 €
Dettes Fournisseurs ou Emprunts Bancaires : 0,00 €
TOTAL PASSIF : 9 290,00 €
Doctrine de la Réserve de Sécurité et Pérennité Opérationnelle
L'assemblée générale a approuvé le maintien d'une réserve de précaution équivalente à environ trois mois de charges courantes (4 500 euros). Ce matelas de sécurité prudentiel garantit que l'association puisse honorer ses engagements d'assurance, maintenir les créneaux d'entraînement au gymnase municipal et commander le matériel d'urgence en début d'année scolaire, avant même le versement effectif des subventions annuelles votées par la commune et le département.
Cette politique de prudence exclut toute spéculation financière : les excédents de trésorerie sont déposés sur un livret associatif réglementé non risqué, sans qu'aucun investissement sur des marchés financiers spéculatifs ne soit toléré par nos statuts.
Évolution Budgétaire Triennale (2024 - 2026) : Stabilité et Frugalité
L'analyse rétrospective de nos comptes sur les trois derniers exercices atteste de la constance vertueuse de notre modèle économique associatif :
- Exercice 2024 : Recettes : 13 400 € • Dépenses : 13 150 € • Résultat net affecté aux réserves : +250 € (acquisition de 25 paires de chaussures de randonnée enfant).
- Exercice 2025 : Recettes : 14 100 € • Dépenses : 13 880 € • Résultat net affecté aux réserves : +220 € (renouvellement des dossards et pharmacie d'altitude).
- Exercice 2026 (prévisionnel arrêté) : Recettes : 14 850 € • Dépenses : 14 850 € • Budget rigoureusement équilibré pour financer le plein déploiement du programme Sentiers Alpins.
Cette remarquable régularité budgétaire est saluée chaque année par la direction départementale des finances publiques et permet à l'association de bénéficier du label républicain de confiance délivré aux structures d'utilité publique locales.