Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
L'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne applique une politique intransigeante de protection de la vie privée des enfants scolarisés, de leurs familles et de l'ensemble de ses bénévoles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Une Éthique Républicaine de Refus Absolu de Tout Profilage Marchand
Contrairement aux plateformes numériques commerciales, notre association régie par la loi du 1er juillet 1901 n'a aucun modèle économique basé sur l'exploitation des données. Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne cédons aucune coordonnée personnelle à des tiers, régies publicitaires, sponsors ou sociétés d'études marketing.
Notre organisation œuvre exclusivement pour l'intérêt général et le bien-être des élèves d'Embrun. Rappelons avec force que All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des données collectées répond à une stricte finalité administrative, pédagogique et assurantielle liée à la pratique du sport scolaire.
Identification du Responsable du Traitement et Délégué Référent
Responsable du Traitement
ASSOCIATION SPORTIVE DU GROUPE SCOLAIRE CEZANNE
Association déclarée (Loi 1901) • RNA W052000531 • SIREN 812 087 997
Avenue Alexandre Didier, 05200 Embrun, France
Représentée légalement par son Président en exercice, Laurent Martin.
Référent Protection des Données
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits légaux :
Courriel dédié : haowkahsue@gmail.com
Courrier postal : Délégué RGPD, AS Cézanne, Avenue Alexandre Didier, 05200 Embrun.
Délai de traitement : Réponse garantie sous 30 jours civils maximum.
Données Collectées, Bases Légales et Finalités Statutaires
Les informations nominatives recueillies lors de l'adhésion ou de l'inscription aux activités se limitent au strict minimum requis par la loi et les impératifs de sécurité physique des enfants :
Identité de l'Élève & Représentants
Données : Nom, prénom, date de naissance, classe fréquentée, nom et coordonnées des représentants légaux (adresse postale, téléphones, courriel).
Finalité : Gestion des adhésions annuelles, émargement des listes de présence et convocation légale aux assemblées générales des sociétaires.
Base légale : Exécution du contrat d'adhésion statutaire.
Sécurité Médicale & Fiche Sanitaire
Données : Questionnaire de santé du mineur (attestation parentale de réponses négatives), protocole PAI éventuel (allergies, asthme), personne à joindre en urgence.
Finalité : Prise en charge immédiate en cas de malaise ou blessure lors des activités sportives d'altitude et transmission au SAMU / PGHM.
Base légale : Sauvegarde des intérêts vitaux de l'enfant et respect des obligations réglementaires du Code du sport.
Affiliation et Couverture Corporelle
Données : Numéro de licence USEP, certificat d'assurance responsabilité civile scolaire fourni par la famille.
Finalité : Inscription sur le registre d'assurance mutualisé et déclaration sans délai des sinistres auprès de la compagnie d'assurance partenaire.
Base légale : Obligation légale imposée aux associations sportives affiliées.
Protocole Strict Relatif au Droit à l'Image des Enfants Mineurs
La publication de photographies ou de séquences audiovisuelles illustrant la vie sportive de l'école est soumise à une procédure déontologique particulièrement exigeante :
Consentement Écrit Préalable et Révocable
Aucune photographie individualisée ou reconnaissable d'un élève mineur ne peut être diffusée sur les supports associatifs (site internet, affichage sous verre, gazette scolaire interne) sans l'autorisation expresse et conjointe de ses deux représentants légaux recueillie au moment de l'adhésion. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et sans incidence sur la participation de l'enfant aux activités sportives.
Plans Larges et Anonymisation Systématique
L'association privilégie systématiquement les photographies d'action en plan large, de dos ou en silhouette lors des exercices de motricité. Aucun nom de famille ni renseignement permettant de localiser l'enfant n'est jamais accolé à une image diffusée publiquement.
Durées de Conservation des Données Personnelles
Les données nominatives sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :
- Dossiers d'Adhésion et Bulletins Annuels : Conservés pendant l'année scolaire de référence (2026-2027), puis détruits de façon sécurisée à l'expiration d'un délai d'un an suivant la clôture de l'année scolaire.
- Fiches Sanitaires et Attestations Médicales : Détruites sans délai à la fin de l'année scolaire en cours (aucun archivage médical pluriannuel).
- Justificatifs Comptables et Reçus Fiscaux de Dons : Conservés pendant une durée légale de dix ans conformément aux exigences du Code de commerce et de l'administration fiscale française (articles L. 123-22 et L. 102 B du LPF).
- Correspondance Électronique et Formulaire de Contact : Conservées pendant douze mois à compter du dernier contact avec l'usager, puis purgées automatiquement.
Mesures de Sécurité Physique et Numérique des Données Éducatives
L'Association Sportive Cézanne met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour prévenir l'altération, la divulgation non autorisée ou la perte accidentelle des données de nos élèves et sociétaires :
Protection des Dossiers Papiers au Siège
L'ensemble des formulaires d'adhésion papier, attestations médicales et fiches sanitaires d'urgence est conservé sous clé dans une armoire métallique sécurisée au sein du bureau de direction de l'école Cézanne. Seuls le président de l'association, la secrétaire générale et les directeurs de sorties ont un accès strictement contrôlé à ces classeurs.
Cloisonnement des Fichiers Numériques
Les répertoires informatiques contenant les listes d'émargement et les données d'assurance font l'objet d'un chiffrement local avec authentification renforcée. Aucun stockage n'est effectué sur des serveurs tiers situés hors de l'Union européenne, garantissant la pleine souveraineté de nos données scolaires.
Droits Informatiques et Libertés des Utilisateurs et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation européenne et française, chaque membre et représentant légal dispose de droits étendus sur ses données personnelles :
Droit d'Accès et de Rectification
Vous avez le droit de demander communication de l'ensemble des données vous concernant et d'en exiger la rectification immédiate en cas d'inexactitude ou de changement de coordonnées.
Droit à l'Effacement et à l'Oubli
Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles des registres associatifs dès lors que votre enfant quitte l'établissement Cézanne ou cesse son adhésion sportive.
Droit d'Opposition et Réclamation CNIL
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes. En cas de désaccord persistant, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).