A.S. Cézanne Loi 1901 • Embrun (2026)
Solidarité Républicaine • Mécénat Désintéressé (Loi 1901)

Soutenir Notre Cause et le Rayonnement de l'Éducation Populaire

Apporter votre soutien à l'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne, c'est contribuer directement à la santé, à l'émancipation civique et à l'égalité des chances de 380 écoliers au cœur de la vallée d'Embrun.

Solidarité communautaire et soutien bénévole à Embrun

Une Vocation d'Intérêt Général Exempte de Toute Transaction Marchande

Notre organisation régie par la loi du 1er juillet 1901 s'interdit rigoureusement la vente de biens ou la commercialisation de services marchands. Nos ressources proviennent exclusivement des subventions allouées par les collectivités territoriales (Ville d'Embrun, Communauté de Communes de Serre-Ponçon, Département des Hautes-Alpes), des cotisations symboliques des familles et de la générosité civique de nos donateurs particuliers et institutionnels.

En choisissant de soutenir notre cause, vous n'achetez aucun produit : vous financez une action d'utilité publique concrète, vérifiable et transparente. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Chaque contribution reçue est intégralement mobilisée sur le terrain pour abaisser les barrières matérielles d'accès au sport, équiper les enfants issus de milieux modestes et organiser des sorties en milieu montagnard encadrées par des professionnels certifiés.

Pacte d'Intégrité Républicaine : L'association refuse tout mécénat conditionné à des clauses promotionnelles intrusives, des exigences publicitaires incompatibles avec la neutralité de l'espace scolaire ou des partenariats avec des filières contraires aux impératifs de santé publique (produits ultra-transformés, boissons sucrées ou jeux d'argent).

Modalités de Contribution au Plan d'Action 2026

Particuliers, associations sœurs et acteurs économiques locaux attachés au rayonnement culturel et sportif des Hautes-Alpes peuvent concourir à notre œuvre éducative selon trois modalités statutaires :

Modalité I • Particuliers

Don Manuel Civique • Fonds de Solidarité Scolaire

Contribution financière volontaire par chèque associatif ou virement direct. Affectée en priorité au renouvellement des chaussures de randonnée pour enfants, à l'achat de raquettes à neige et au financement des paniers de transport vers les sites de pleine nature.

Affectation : Équipement des enfants • Reçu fiscal cerfa n° 11580 délivré sur demande.
Modalité II • Artisans & Partenaires

Mécénat Matériel • Dons d'Agrès et Équipements Normés

Donation de matériels d'exercice physique répondant strictement aux normes de sécurité françaises et européennes (NF EN 913) : plots de motricité, cordes de saut, ballons pédagogiques en mousse, trousses de pharmacie de montagne homologuées.

Convention : Convention de mécénat en nature valorisée aux prix de revient comptable.
Modalité III • Savoir-Faire

Mécénat de Compétences • Appui Logistique et Médical

Mise à disposition bénévole de compétences expertes par des professionnels du territoire : diététiciens intervenant sur les ateliers nutritionnels, cartographes pour la mise à jour des parcours d'orientation, secouristes pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Cadre : Accord d'intervention bénévole agréé par la commission pédagogique Cézanne.

Cadre Réglementaire Fiscal et Déductibilité des Dons (Article 200 du CGI)

En sa qualité d'association concourant à la défense de l'environnement naturel, à la santé publique et à l'éducation populaire républicaine, l'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne répond aux critères généraux de l'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Pour les Contribuables Particuliers (Article 200 du CGI)

Les dons manuels consentis au profit de notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable net global. Par exemple, un don de soutien citoyen de 60 € ouvre droit à une déduction fiscale effective de 39,60 €, ne laissant à votre charge réelle que 20,40 €.

Pour les Entreprises et Mécènes Professionnels (Article 238 bis)

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt équivalente à 60 % du montant du don (en numéraire ou en nature), pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus favorable.

Un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05 est systématiquement émis par notre trésorier principal à l'issue de chaque exercice annuel ou transmis par voie postale/électronique dans les trente jours suivant la réception effective des fonds.

Charte Éthique du Mécène Républicain et Respect de la Laïcité Scolaire

Le cadre particulier de l'école républicaine impose une imperméabilité absolue face à toute tentative d'ingérence marchande, idéologique ou confessionnelle. L'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne a établi une charte déontologique stricte encadrant l'acceptation des dons et soutiens matériels :

Neutralité Pédagogique et Refus du Logotage

Aucune marque commerciale, slogan publicitaire ou enseigne marchande ne peut être apposée sur les équipements sportifs, les maillots des élèves ou les matériels pédagogiques financés par des dons. L'espace scolaire et les manifestations associatives demeurent des sanctuaires préservés de toute pression consumériste.

Contrôle Citoyen et Transparence Totale

L'origine de l'ensemble des dons supérieurs à 500 euros est consignée dans le registre spécial de l'association, tenu à la disposition permanente des services préfectoraux et de l'Inspection académique des Hautes-Alpes. Les mécènes s'engagent par écrit à n'exiger aucun avantage personnel ou traitement préférentiel pour leurs propres enfants.

Comment Faire Parvenir Votre Don Civique en Toute Sécurité

Pour soutenir notre cause sans frais d'intermédiaires, deux canaux directs et sécurisés sont mis à votre disposition par notre trésorerie :

1. Par Virement Bancaire Direct (SEPA) :
Compte bancaire associatif ouvert auprès du Crédit Agricole Alpes Provence (Agence d'Embrun). Demandez notre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) officiel par courriel à haowkahsue@gmail.com.

2. Par Chèque Bancaire Libellé :
À l'ordre exclusif de : AS GROUPE SCOLAIRE CEZANNE
Adresse d'envoi postal : Secrétariat de l'Association Sportive, Avenue Alexandre Didier, 05200 Embrun.

Traçabilité et Utilisation Concrète des Dons en 2026

La confiance de nos donateurs repose sur une traçabilité intégrale de chaque euro consenti :

  • 65 % : Équipements de Sécurité et de Pratique : Achat de matériel de plein air, raquettes à neige, réapprovisionnement des trousses de secours et balises de course d'orientation.
  • 25 % : Transport Collectif Éco-Responsable : Financement solidaire des navettes d'autocar mutualisées pour transporter les élèves vers les cols alpins de Serre-Ponçon.
  • 10 % : Édition de Livrets Éducatifs : Impression des carnets de terrain « Zéro Trace », des livrets nutritionnels et des fiches d'arbitrage partagé.
Contactez le Trésorier pour un Don Consulter le Rapport Financier 2026