Statuts Officiels, Règlement Intérieur et Mentions Légales
Consultez l'armature juridique intégrale régissant le fonctionnement démocratique, les prérogatives des instances délibératives et les droits des sociétaires de l'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne au titre de l'année 2026.
Mentions Légales et Identification Institutionnelle de l'Organisme
Dénomination et Immatriculation Administrative
Dénomination statutaire : ASSOCIATION SPORTIVE DU GROUPE SCOLAIRE CEZANNE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro d'immatriculation RNA : W052000531
Numéro SIREN : 812 087 997 (immatriculée auprès de l'INSEE)
Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Publication au Journal Officiel : Annonce n° 0038 parue le 20/06/2015
Siège Social et Coordonnées Administratives
Siège statutaire : Groupe Scolaire Cézanne, Avenue Alexandre Didier, 05200 Embrun, France
Téléphone officiel : +33 6 94 34 80 00
Courriel institutionnel : haowkahsue@gmail.com
Directeur de la publication : Laurent Martin, en sa qualité de Président de l'Association Sportive
Responsable de la rédaction : Céline Faure, Secrétaire générale
Hébergement infrastructure : Serveur mutualisé académique et associatif indépendant
Extraits Textuels des Statuts Constitutifs Déposés en Sous-Préfecture
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION SPORTIVE DU GROUPE SCOLAIRE CEZANNE ». Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à l'école élémentaire publique Cézanne, Avenue Alexandre Didier, 05200 Embrun.
Article 2 : Objet Social et Buts d'Utilité Publique
L'association a pour objet d'organiser, de développer et de promouvoir les activités physiques, sportives et de pleine nature en faveur des élèves scolarisés au Groupe Scolaire Cézanne. Elle concourt à l'éducation populaire, à la santé publique pédiatrique, à l'apprentissage de la vie associative et citoyenne, ainsi qu'à la découverte raisonnée du patrimoine naturel montagnard du pays embrunais et du Parc National des Écrins.
Article 3 : Non-Lucrativité et Affectation des Fonds
L'association s'interdit toute activité commerciale ou spéculative. Ses membres ne peuvent prétendre à aucune redistribution de bénéfices ni à aucun avantage matériel direct. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. En cas de dissolution votée en Assemblée générale extraordinaire, l'actif net subsistant sera obligatoirement dévolu à une association d'œuvres scolaires d'utilité publique poursuivant des buts analogues sur le territoire de la commune d'Embrun.
Article 4 : Composition et Qualité des Membres
L'association se compose de membres actifs (élèves régulièrement scolarisés au Groupe Scolaire Cézanne et leurs représentants légaux), de membres d'honneur (personnalités ayant rendu des services signalés à l'association) et de membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales contribuant par des dons manuels au fonds de solidarité). L'adhésion confère le droit de vote aux assemblées générales dès lors que le membre est à jour de ses obligations statutaires.
Article 5 : Administration et Conseil Délibératif
L'association est administrée par un Conseil d'administration de neuf membres élus pour un mandat de trois ans par l'Assemblée générale, renouvelables par tiers chaque année. Les fonctions d'administrateur sont strictement bénévoles et gratuites. Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier.
Article 6 : Fonctionnement de l'Assemblée Générale Souveraine
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 7 : Modification des Statuts et Formalités Préfectorales
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, la proposition doit être soumise à l'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents. Conformément à la loi, toute modification statutaire est déclarée dans les trois mois auprès de la préfecture des Hautes-Alpes et insérée au Journal Officiel des Associations.
Règlement Intérieur 2026 : Droits, Devoirs et Sécurité des Usagers
Le règlement intérieur adopté par le Conseil d'administration précise les modalités de fonctionnement quotidien des activités et s'impose à l'ensemble des bénéficiaires :
Comportement et Civisme Républicain
Chaque enfant et éducateur s'engage à faire preuve de respect absolu envers ses camarades, les arbitres et les installations municipales. Tout comportement violent, dégradant ou contraire aux principes de la laïcité républicaine entraîne l'audition immédiate de l'intéressé par la commission de discipline bienveillante.
Équipement Obligatoire et Sorties Montagne
Aucun enfant ne peut être engagé sur une sortie en moyenne montagne sans disposer d'un équipement conforme vérifié au départ de l'école (chaussures crantées maintenant la malléole, coupe-vent étanche, casquette et gourde d'au moins 0,75 litre). L'association prête gratuitement tout équipement manquant aux familles sur simple signalement.
Accompagnement Bénévole et Droit d'Écoute
Les parents d'élèves accompagnateurs sont placés sous la responsabilité fonctionnelle des enseignants et éducateurs brevetés. Ils bénéficient d'une réunion d'information préalable avant toute expédition et sont couverts par le contrat d'assurance mutualisé de l'association.
Neutralité Alimentaire et Santé
Les goûters et ravitaillements fournis par l'association lors des manifestations sportives sont rigoureusement exempts de boissons énergisantes, de sodas ou de confiseries industrielles surdosées en sucre. Seuls des fruits frais de producteurs locaux, du pain artisanal et des oléagineux sont distribués aux enfants.
Propriété Pédagogique et Protection de la Vie Privée
L'ensemble des textes, guides de motricité et photographies présentés sur ce site internet institutionnel constitue la propriété exclusive de l'Association Sportive du Groupe Scolaire Cézanne. La reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est formellement prohibée.
Le traitement des données nominatives relatives aux inscriptions scolaires est placé sous le contrôle vigilant de la commission de protection des données conformément au RGPD. Pour exercer vos droits de rectification ou de retrait de consentement, référez-vous à notre politique de confidentialité ou écrivez à notre délégué associatif :